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4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site assorea.com — textes, articles, visuels, logos, icônes, structure graphique, mise en page, bases de données et tout autre contenu — est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle français et par les conventions internationales relatives au droit d'auteur et aux droits voisins.

Les articles publiés sur le site, tels que « Assurance moto pas cher : les formules adaptées aux petits budgets », « Les erreurs à éviter pour souscrire une assurance pas cher », « Faut-il vraiment choisir une assurance pas cher ? Points à vérifier » ou encore « Assurance habitation à petit prix : quelles solutions ? », constituent des œuvres originales protégées par le droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des contenus du site, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute violation de ces droits est susceptible de constituer une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

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